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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival est imposée comme suit :
pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U7 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 225 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 337,50 $.
26.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival est imposée comme suit :
pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U7 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 225 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 337,50 $.